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Sarl la Branche d'Olivier
Z.A. des 3 routes
16 rue de l'Europe
49 120 Chemillé - France
Téléphone : +33 2 41 62 68 68
Fax : +33 2 41 62 68 96
La Sarl La Branche d'Olivier est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Elle peut néanmoins céder, louer ou échanger son fichier client. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'adresse précitée.
Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales qui ne serait pas traitée par les présentes dispositions contractuelles, sera soumise à la loi française à l’exclusion de toute autre.
Attribution de juridiction
Tout différend relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera porté devant les tribunaux français, seuls compétents.
